Honoraires

Les honoraires constituent la rétribution de la mission confiée à l'avocat et permettent de couvrir les frais de gestion et de fonctionnement du Cabinet.

Les règles de déontologie applicables à la profession d'avocat posent un principe selon lequel le montant des honoraires est librement fixé par l'avocat.

Néanmoins, il est communément admis que les honoraires sont fixés en fonction de plusieurs critères à savoir : les démarches et diligences à mettre en oeuvre, la difficulté de l'affaire, le temps consacré à l'affaire, les recherches à effectuer, le résultat obtenu par le Client.

Les modalités de fixation des honoraires de l'avocat peuvent donc varier à raison des actes et diligences effectués dans le cadre du dossier traité.

Il peut s'agir d'un honoraire :

- Au forfait : l'avocat détermine le montant des honoraires, lequel couvre l'intégralité de sa mission. Il s'agit du mode de fixation le plus utilisé par le Cabinet.

- Au temps passé : Les honoraires sont déterminés en fonction du taux horaire du Cabinet pour un avocat. Ce taux horaire est multiplié par le nombre d'heures consacrées au dossier.
Une fiche de diligence est remise au Client au terme de la mission de l'avocat.

L'avocat peut également fixer un honoraire complémentaire dit ＂honoraire de résultat＂.
Cet honoraire ne peut excéder 10% de l'économie réalisée ou des sommes recouvrées par le Client.


Le Cabinet propose également des contrats d'abonnement et met à votre disposition sa compétence dans le cadre de programmes de formation.

Quel que soit le mode de fixation des honoraires, ils sont déterminés avec transparence et font l'objet d'une convention d'honoraires signée par l'avocat et le Client.